Préambule
Sysnext est le distributeur d’une Solution, logicielle et matérielle, de prise de vue de produits. Cette Solution est également commercialisée sous la marque de PackshotCreator ou Ortery suivant les pays.
Sysnext propose des Offres d’Assistance relativement à cette Solution. Ces Offres sont packagées sous divers services et présentées sur le site internet
https://www.packshot-creator.com/.
Le Client, tel que ci-après défini, a décidé de souscrire à l’une de ces Offres et a ajouté un service de support et/ou de Formation à sa Commande.
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties au titre de la fourniture des prestations d’Assistance ainsi commandées par le Client.
1. Définitions
Les termes définis ci-dessous auront, toutes les fois qu’ils débuteront par une majuscule dans les présentes conditions générales, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribué ci-après :
Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales.
Sysnext : désigne Sysnext, Société par Action Simplifiée au capital de 500,000 d’euros, ayant pour siège social 6, rue Antonin Raynaud, Levallois-Perret (92300), et immatriculée au RCS de Nanterre.
Parties : désigne collectivement Sysnext et le Client, et individuellement l’un d’entre eux.
Commande : désigne la commande passée par le Client pour bénéficier du support.
Produit : désigne le matériel : caisson, éclairage, plateau tournant, bras manuel ou motorisé.
Logiciel : désigne le ou les Logiciel(s) de pilotage, de prise de vue, de création de visuels simples (2D) ou animés (360°).
Solution : désigne le Produit couplé au Logiciel.
Compte : désigne l’interface privée permettant au Client de gérer son compte et de soumettre des Tickets d’Intervention via la plateforme de e-support qui se situe à l’adresse suivante :
https://esupport.packshot-creator.com/.
Heures Ouvrées : désigne, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures 00, heure française (GTM +1).
Offre d’Assistance : désigne toutes les Offres d’Assistance (installation, conseil, production, formation) proposées par Sysnext au Client. Ces assistances peuvent se dérouler dans les locaux du Client (onsite), dans les locaux de Sysnext, ou en ligne par partage d’écrans (online).
Ticket : désigne la demande du Client formulée visant à l’obtention d’un support sur un sujet donné.
Base de Connaissances : désigne une bibliothèque d’articles rédigés à l’attention du Client pour des aides à l’installation ou à l’utilisation de la Solution.
Prix : désigne le coût de l’Offre Assistance tel qu’il est fixé dans l’offre retenue par le Client et faisant l’objet de la Commande.
2. Acceptation des Conditions Générales
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations du Client et de Sysnext dans le cadre de l’Offre d’Assistance et de la fourniture du support.
Le Client est dûment informé que le support et l’Offre d’Assistance sont exclusivement réservés aux professionnels au sens du droit de la consommation et déclare avoir cette qualité.
Cette déclaration est déterminante de la volonté de contracter de Sysnext, le Prix de l’Offre d’Assistance ayant été défini en fonction des exclusions et limitations de responsabilité prévues dans les Conditions Générales.
L’acceptation pleine et entière, sans réserve, par le Client des Conditions Générales est réputée donnée dès lors que celui-ci a coché la case « j’accepte les conditions générales » lors de la Commande ou lors de toute mise à jour.
A défaut d’avoir coché cette case, la souscription à un service d’Offre d’Assistance est impossible et non valable, ce que le Client reconnaît.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site internet de Sysnext et s’appliqueront à toute nouvelle Commande ou renouvellement postérieur à leur entrée en vigueur.
4. Garanties Produits
Sysnext assure une garantie Produits d’une durée d’un (1) an au Client, à compter de la date de réception de la Commande.
Les conditions de garanties se trouvent dans les Conditions Générales de Vente, disponibles à cette adresse :
5. Fourniture de l’Offre d’Assistance
L’Offre d’Assistance, c’est l’assurance au Client qu’un expert technique lui réserve de son temps pour lui accorder un support. La durée de ce temps variera selon l’Offre d’Assistance souscrite par le Client.
D’une manière générale, toute heure de l’Offre d’Assistance commencée sera décomptée comme une heure pleine, quand bien même le temps effectif de fourniture du support serait moindre.
La souscription à une Offre d’Assistance ne couvre pas une quelconque offre de Garanties Produits.
6. Soumission des Tickets
Sysnext s’engage à un support technique au Client pendant les Heures Ouvrées exclusivement, sur soumission d’un Ticket.
Les Tickets peuvent être soumis à tout moment, dès lors que le Client rencontre un problème à l’utilisation de sa Solution, à cette adresse :
Sysnext met également à disposition du Client une Base de Connaissances se trouvant à l’adresse suivante :
Ces articles, fournis à titre gracieux, ont une valeur indicative et il est possible que certains soient obsolètes ou comportent des erreurs.
De convention expresse, l’obligation Sysnext au titre de la fourniture du support est considérée comme une simple obligation de moyens, Sysnext s’engageant à faire ses meilleurs efforts pour traiter le besoin ou la difficulté exprimée par le Client dans le Ticket, sans aucune garantie de résultat. C’est-à-dire que Sysnext s’engage à répondre au plus vite mais ne peut garantir une prise en charge dans un délai précis.
7. Formations
Sysnext propose à ses Clients des services de Formations visant à, fournir un accompagnement complet et personnalisé selon les besoins du Client, dans la découverte et l’apprentissage de la Solution.
Selon la durée de la Formation, qu’elle soit online ou onsite, nos experts formateurs vous initieront à votre équipement pour aboutir au perfectionnement de votre pratique avec votre Solution.
8. Prix et frais liés aux Offres d’Assistance
Les Prix des Offres d’Assistance sont fixes, mais varient selon la durée et la localisation de l’Assistance qui peuvent engager des frais : les déplacements, la restauration et l’hébergement sont à la charge du Client.
9. Coopération du Client
Le Client s’engage à apporter à Sysnext toute la coopération nécessaire au traitement des Tickets, et à l’Offre d’Assistance, pouvant, elle, notamment requérir à une prise de contrôle du poste de travail du Client grâce à une session de partage d’écrans organisée par Sysnext.
10. Données du Client
Le Client s’engage à fournir tous documents et informations jugés nécessaires à l’accomplissement de son Offre d’Assistance ou la gestion de son Ticket.
Le Client s’engage à fournir des données exactes et actualisées. Toute donnée fournie par le Client à Sysnext sera réputée exacte.
Le Client est seul responsable de la sauvegarde et la protection de ses données et s’engage à ce titre à prendre toutes mesures utiles et nécessaires à la conservation de l’intégrité de ses données avant et après toute intervention de Sysnext, et de manière générale pendant toute la durée de la fourniture du support ou de l’Offre d’Assistance.
11. Résiliation
Sysnext pourra résilier unilatéralement et sans préavis l’Offre d’Assistance, par notification adressée au Client par tout moyen et sans autre formalité, dans l’un des cas suivants :
● défaut de paiement du prix de l’Offre d’Assistance par le Client ;
● violation par le Client de son obligation de non- sollicitation de personnel ;
● diffusion par le Client de propos dénigrants à l’encontre de Sysnext ou de sa Solution ;
● fourniture d’informations erronées de la part du Client.
La résiliation de l’Offre d’Assistance pour l’un de ces motifs, ne donnera lieu à aucun remboursement du Client.
Il est précisé en tant que de besoin que la présente clause écarte la nécessité pour Sysnext de faire prononcer la résiliation par voie judiciaire.
12. Non sollicitation de personnel
Le Client s’engage à ne pas faire de proposition d’embauche ou embaucher, directement ou indirectement, un membre du personnel de Sysnext pendant toute la durée de la fourniture de l’Offre d’Assistance et/ou de Formation et pendant une période d’un (1) an à compter de la fin de leur fourniture.
En cas de non-respect de cette clause, le Client s’engage à verser à Sysnext une indemnité forfaitaire correspondant à deux années de rémunération de chaque membre du personnel débauché.
13. Convention sur la preuve
Les informations figurant dans le Compte ou par email, et notamment celles relatives aux Tickets, au temps de fourniture du support, à l’Offre d’Assistance et à la Formation seront considérées comme ayant force probante entre les parties. A ce titre, le Client autorise Sysnext, sous réserve du respect de ses obligations de confidentialité, à procéder à l’enregistrement de toutes informations utiles à la préservation et à l’établissement de ces preuves.