Article 1er
Le présent contrat a pour objet de fournir au Client toutes les corrections, extensions et innovations des logiciels PackshotCreator.
Cette fourniture englobe les prestations suivantes :
La mise à disposition des corrections qui résultent d’erreurs de programmation par Ortery des logiciels PackshotCreator.
La mise à disposition de certaines adaptations, corrections, évolutions et extensions des logiciels PackshotCreator (logiciels de base et modules afférents) compatibles avec la solution.
La fourniture de programmes adaptés aux modifications de systèmes d’exploitation Microsoft ou MacOS qui interviennent dans le cadre des fonctionnalités existantes.
Ne sont pas compris :
La formation ou l’assistance utilisateur, même par voie téléphonique.
Les activités et interventions causées par des circonstances qui n’ont aucun rapport avec l’usage normal des applications (par exemple : system failure, abnormal shutdown, coupures électriques).
Erreur de manipulation du logiciel (par exemple : suppression d’informations principales utiles au bon fonctionnement du logiciel).
L’assistance sur les logiciels ou matériels non édités par PackshotCreator, même s’ils ont été vendus par PackshotCreator à savoir les systèmes d’exploitation, Adobe Photoshop ainsi que les logiciels ou autres matériels (appareil photos) nécessaires au fonctionnement des logiciels PackshotCreator.
Le coût des déplacements et des prestations de services liés à l’installation sur le site du Client d’une mise à jour d’un logiciel PackshotCreator.
Les interventions sur le matériel, les solutions, le système d’exploitation.
Les composants et outils logiciels non PackshotCreator nécessaires aux upgrades des logiciels PackshotCreator.
Les adaptations spéciales pour le Client (par ex. fonctionnalités spécifiques demandées).
Article 3
Le présent contrat est conclu avec la société de droit Californien Ortery Technologies, Inc.- 15 Hammond Suite 313 - Irvine, CA 92618 - Etats Unis pour la durée d’une année et entre en vigueur le jour d’enregistrement et de téléchargement du logiciel PackshotCreator.
En cas de non reconduction du présent contrat à la date anniversaire, le Client n’aura plus droit aux prestations découlant de l’Article 1 et notamment aux nouvelles mises à jour.
Au cas où le Client entend obtenir à l’issue de cette résiliation une nouvelle mise à jour du logiciel, il devra s’acquitter d’un nouveau contrat en contactant les équipes PackshotCreator.
Article 4
De convention expresse, l’obligation de PackshotCreator au titre de la fourniture de l’assistance est considérée comme une simple obligation de moyens, PackshotCreator s’engageant à faire ses meilleurs efforts pour traiter le besoin ou la difficulté exprimée par le Client dans la demande d’Intervention, sans aucune garantie de résultat.
Le Client s’engage en outre de donner, sans frais, à PackshotCreator, les informations, l’assistance et les facilités demandées par celle-ci en vue de l’exécution du présent contrat dans des conditions normales.
Avant de faire appel à l’assistance de PackshotCreator, le Client vérifiera si toutes les prescriptions d’utilisation du matériel et des applications ont été respectées.
Tout dysfonctionnement des programmes constaté par le Client est à signaler de suite par écrit à PackshotCreator.
Article 5
Le Client s’engage à tester le bon fonctionnement de ses programmes avant leur mise en exploitation opérationnelle.
PackshotCreator fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour assurer l’exactitude des programmes, de la documentation, des conseils et des interventions qu’elle est tenue de fournir d’après le présent contrat.
PackshotCreator s’engage à remédier au mieux de ses connaissances aux erreurs ou lacunes qui pourraient apparaître dans les programmes ou prestations et qui lui seraient directement imputés.
Des dommages-intérêts généralement quelconques auxquels peut prétendre le Client sont limités à un montant à 250 €uros par préjudice et ce même si le préjudice résulte de plusieurs fautes lourdes ou négligences graves de PackshotCreator.
PackshotCreator ne peut être rendu responsable pour les cas de force majeure, tels qu’incendies, dégâts des eaux, interruptions de l’alimentation en électricité, grèves, guerres, pénuries du personnel, pénuries de transport, retard du fournisseur de PackshotCreator, ainsi que les pannes ou interférences dues à des phénomènes climatiques ou autres et les virus.
La responsabilité de PackshotCreator ne pourra pas être engagée au cas où une intervention par le Client ou un prestataire extérieur, doit être effectuée sur le logiciel PackshotCreator pour des raisons d’ordre technique ou de sécurité.
Les recours du Client quant à un dommage imputable à PackshotCreator se prescrivent un an après connaissance des faits dont le dommage résulte.
Article 6
Les soussignés s’interdisent, pendant la durée du contrat et l’année qui suit son terme, de prendre leur service ou de rémunérer, de quelque manière que ce soit, un membre du personnel de l’autre partie contractante, sauf accord préalable par écrit de cette dernière. En cas de non-respect de cette clause, PackshotCreator serait à même de demander un dédommagement estimé à 1 an de salaire brut du salarié concerné.
Article 7
Le présent contrat remplace et annule tout autre contrat antérieur entre les parties et ayant le même objet. Toutes modifications doivent être convenues par écrit entre parties.
Article 8
Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français et tout litige qui en découle est de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de PackshotCreator.